International Transport Forum - 2014 annual summit Transport for a Changing World | 21-23 may 2014 - Leipsig, Germany | France presidency

Conditions générales et conditions de participation

Frais d’inscription
Votre inscription et votre réservation d’hôtel vous engagent, sous réserve de la politique en matière d’annulation ci-dessous.

Vous recevrez, par courrier électronique sous deux (2) jours ouvrés, une confirmation d’inscription et de réservation d’hôtel constituant un engagement contractuel de votre part. Tous les prix s’entendent T.T.C. au taux applicable.

Les frais de participation seront immédiatement débités de votre carte de crédit. Le montant dû pour les chambres d’hôtel doit être réglé directement à l’hôtel lors de  votre séjour. Des données de carte de crédit valides sont requises pour finaliser la réservation de l’hôtel. Les membres des délégations officielles qui optent pour le règlement des frais de participation par virement bancaire, recevront une facture qu’ils sont tenus de régler sous 15 jours à compter de la date de facturation.

Une facture pour paiement par carte bancaire sera fournie sur simple demande auprès du Service d’assistance à l’inscription.

Modifications et annulations
Vous pouvez vérifier ou modifier votre inscription à tout moment. Pour ce faire, reconnectez-vous au portail des inscriptions en ligne en utilisant vos données de connexion personnelles. Veuillez noter que toute modification ou annulation d’inscription, de réservation d’hôtel ou de visites techniques ou culturelles doit impérativement être adressée par écrit à info@itf-leipzig.org ou par fax au +49 341 678 8972.

Les inscriptions peuvent être annulées jusqu’au 30 Avril 2014, des frais d’annulation de 50,00 € seront toutefois facturés. Toute annulation au-delà de cette date sera facturée à hauteur de 90% du montant total. Le remboursement sera effectué directement et confirmé par écrit. La facture relative aux frais d’annulation peut être fournie, le cas échéant.
Un transfert d’inscription et des changements de(s) délégué(s) peuvent être effectués sans frais et à tout moment.

Les réservations d’hôtel peuvent être annulées sans frais jusqu’au 30 Avril 2014. Toute annulation au-delà de cette date sera facturée à hauteur du coût d’une nuitée. La facture relative aux frais d’annulation peut être fournie, le cas échéant.

Les visites culturelles : les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’au 7 Mai 2014. Toute annulation au-delà de cette date sera facturée à hauteur de 100% du montant total. Le remboursement sera effectué directement et confirmé par écrit. La facture relative aux frais d’annulation peut être fournie, le cas échéant.
Un transfert de réservation et des changements de(s) délégué(s) peuvent être effectués sans frais et à tout moment.

Les visites techniques : les réservations peuvent être annulées sans frais. Cependant, le nombre de places étant limité, veuillez informer le Service d’assistance à l’inscription de toute annulation ou changement dans les plus brefs délais (idéalement avant le 7 mai 2014) en vue de la réattribution des places.

Photographie et enregistrement
Par votre participation au Sommet, vous acceptez que vos interventions puissent être enregistrées (vidéo et audio) et/ou que des photographies soient prises, renoncez par le présent document à tout droit de vous y opposer, et autorisez expressément le Forum International des Transports et les organisateurs de la conférence à enregistrer vos activités lors de la conférence et à les mettre à disposition en vue d’une diffusion publique (y compris l’utilisation d’Internet, presse, publications) ou comme bon leur semble.

Stockage et utilisation des données
Le stockage et le traitement des données personnelles seront effectués par le Forum International des Transports auprès de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et les prestataires autorisés. La protection, le stockage et l’utilisation des données par les prestataires autorisés doivent respecter la Directive de l’Union européenne sur la protection des données 95/46/CE et toute instruction fournie par l’OCDE.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les invitations et l’inscription aux événements du Sommet, les préparatifs des événements associés, la distribution des informations relatives au Forum International des Transports, ou selon le bon jugement de l’OCDE.

L’individu autorise que ses données personnelles soient collectées, utilisées et traitées lors de la remise de renseignements le concernant dans le cadre de toute procédure d’inscription à un événement lié au Forum International des Transports. Les individus sont en droit de demander d’accéder à, de corriger les données ou de retirer leur consentement relatif à l’utilisation des données personnelles sur demande écrite adressée au Forum International des Transports à l’adresse itf.contact@oecd.org ou 2 rue André Pascal, F-75775 Paris, Cedex 16, France.

Responsabilités
Le lieu d’exécution et les tribunaux compétents pour les obligations de chaque partie sont ceux de Leipzig. Les lois de la République fédérale d’Allemagne s’appliquent.

Le Forum International des Transports décline toute responsabilité, à tout moment, concernant les voyages, l’hébergement, les blessures ou maladies ou le comportement de chacun des délégués. Il est recommandé à chaque délégué de souscrire une assurance voyage et santé convenable couvrant la durée de leur participation au Sommet.